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Les contrats en alternance

Il existe 2 types de contrat permettant d’accéder à un diplôme en suivant des enseignements en école, tout en expérimentant et gagnant en compétences en entreprise : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage

Pour qui ?

  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus,
  • Toute personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé,
  • Toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé,
  • Les jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème.
  • Les jeunes de 16 à 29 ans révolus,
  • Toute personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé,
  • Toute personne, quel que soit son âge, ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme déterminé,
  • Les jeunes d’au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème.

Le cadre ?

  • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
  • Contrat au choix :
  • à durée limitée (6 mois à 3 ans, sauf exception)
  • à durée indéterminée (CDI) débutant par une période d’apprentissage
  • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
  • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation

Le coût pour l’employeur  ?

Effectuez une simulation sur l'outil dédié aux employeurs en cliquant sur ce lien

Pour les contrats conclus à partir du 01/01/19 (modification des règles suite au report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage)

Année d’exécution du contrat

Moins de 18 ans

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et +

1ère année

27 %

43 %

53 %*

100 %*

2ème année

39 %

51 %

61 %*

100 %*

3ème année

55 %

67 %

78 %*

100 %*

ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Depuis le 1er janvier 2019, à voir sur le site de l’Urssaf

  • Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée
  • Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée.
  • Maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1 202€)

     

    Les avantages pour l’employeur ?

      • Aide unique depuis le 01/01/19 pour les employeurs de moins de 250 salariés et si l’apprenti prépare un diplôme ou titre professionnel de niveau inférieur ou égal au bac :

      - 4 125 € maxi. pour la 1re année d’exécution du contrat

      - 2 000 € maxi. pour la 2e année d’exécution du contrat

      - 1 200 € maxi. pour la 3e année d’exécution du contrat

      • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)
      • Aides spécifiques pour l’embauche d’un travailleur handicapé.

      Après l’enregistrement du contrat d’apprentissage par la chambre consulaire compétente (auprès de l’opérateur de compétences à partir du 1er janvier 2020), la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles. L’aide est versée par l’agence des services de paiements (ASP),
      Retrouvez toutes les informations utiles sur : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

      Le formulaire de demande d’aide est disponible sur le portail de l’Alternance.

      Le contrat de professionnalisation

      Pour qui ?

      • Les jeunes de 16 à 25 ans quel que soit leur niveau de formation initiale,
      • les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,
      • les bénéficiaires de minimas sociaux : revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH),
      • les personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI).

      Le cadre ?

      • Diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
      • Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche
      • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale
      • A titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié
      • Contrat au choix

      - CDD de 6 à 12 mois

      - CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois

      - Durée maximale portée jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail et jusqu’à 24 mois dans les cas prévus par l’accord collectif applicable à l’entreprise

      • Durée du travail (temps de formation compris) : au plus égale à celle applicable dans l’entreprise
      • Statut : mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) compatibles avec le suivi de la formation.

       

      Le coût pour l’employeur ?

      Effectuez une simulation sur l'outil dédié aux employeurs en cliquant sur ce lien

       

      16 à 20 ans

      21 à 25 ans*

      26 ans et +

      Non titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau

      55 %

      70 %

      100 % SMIC ou 85 % à minima selon la convention + si favorable

      Titulaire d’une qualification au moins égale au bac pro. ou titre/diplôme pro. de même niveau

      55 %

      80 %

      Idem ci-dessus

       *Lorsque le salarié atteint 21 ans en cours de contrat, la rémunération est automatiquement réévaluée à compter du premier jour du mois suivant sa date anniversaire

      Depuis le 1er janvier 2019, à voir sur le site de l’Urssaf

      • Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus :

      - avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus

      - ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans

      • Bénéfice de la réduction générale de charges renforcée

      Les avantages pour l’employeur ?

        • Consultez votre OPCO pour connaître le montant de la prise en charge de la formaiton et des dépenses liées au tutorat
        • Aides de Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

        - de 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions,– de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

        - de 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

        • D’autres aides sont prévues pour les embauches réalisées par un GEIQ (groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification) ou lorsque le bénéficiaire est travailleur handicapé.
        • Aide à l’embauche d’un ultra-marin : LADOM (Agence d’Outre-mer pour la mobilité) prend en charge les frais de déplacement DOM-Métropole et verse un complément de rémunération pour atteindre 100 % du SMIC
        • Exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), sous conditions, pour les entreprises de 250 salariés et plus qui sont redevables de la taxe d’apprentissage (TA) (Bofip impôts n°BOI-TPS-TA relatif à la taxe d’apprentissage)