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Les contrats en alternance

Il existe 2 types de contrat permettant d’accéder à un diplôme en suivant des enseignements en école, tout en expérimentant et gagnant en compétences en entreprise : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d'apprentissage

Ce contrat relève de la formation initiale et a pour objectif l’obtention d’un diplôme d’Etat (CAP, bac pro, BTS, …).

Pour qui ?

  • Les 16-25 ans
  • Les entreprises des secteurs privés et publics

Le cadre ?

  • Formation initiale
  • Contrat en CDD ou en CDI. Statut salarié
  • Durée : 1 à 3 ans
  • Désignation obligatoire d’un tuteur ou d’une équipe tutorale

Le coût pour l’employeur  ?

   

Age de l’apprenti

 

Moins de 18 ans

De 18 à 20 ans

21 ans et plus

Ancienneté dans le contrat

1ère

25 % du Smic
374,60 €

41 % du Smic
614, 37 €

53 % du Smic*
794,20 €

2ème année

37% du Smic

554, 45 €

49 % du Smic

734,25 €

61 % du Smic*

914 €

3ème année

53 % du Smic

794,20 €

65% du Smic

974 €

78 % du Smic*

1168,80 €

*ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Les avantages pour l’employeur ?

  • Exonération des charges sociales patronales et salariales. Salaire net = salaire brut
  • Exonération de l’impôt sur le revenu (dans la limite du SMIC)
  • Prime à l’apprentissage pour les entreprises de moins de 11 salariés = 1000 euros
  • Crédit d’impôt de 1600 euros pour la 1ère année et uniquement pour les apprentis préparant des formations de niveau inférieur ou égal au niveau III
  • Aide de la région Auvergne Rhône-Alpes : jusqu’à 2000 euros
  • Effectuer une simulation sur l'outil dédié aux employeurs

Le contrat de professionnalisation

Pour qui ?

  • Les 16-25 ans
  • Les demandeurs d’emploi de + de 26 ans
  • Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue

Le cadre ?

  • Formation continue, dont l’objectif est d’acquérir une qualification et de favoriser l’insertion professionnelle
  • Contrat en CDD ou en CDI. Statut salarié
  • Durée : 6 à 12 mois
  • Désignation obligatoire d’un tuteur ou d’une équipe tutorale

Le coût pour l’employeur ?

   

Age du candidat

 

Moins de 21 ans

De 21 à 25 ans révolus

26 ans et plus

ou plus, à caractère professionnel ?
Le candidat détient-il un diplôme de niveau IV (BAC)

NON

55 %

824.15 € BRUT/MOIS

70 %

1048,90 € BRUT/MOIS

100 % du SMIC

1498,47 € BRUT/MOIS

 

 

ou 85% du minimum conventionnel
1273,70 € BRUT/MOIS

OUI

65%

974 € BRUT/MOIS

80 %

1198,78 € BRUT/MOIS

Les avantages pour l’employeur ?

  • Aide Forfaitaire à l’Employeur de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi de + 26 ans plafonnée à 2000 euros
  • Prise en charge possible par l’OPCA des dépenses liées au tutorat, jusqu’à 230 euros/mois, pendant 6 mois maximum
  • Si + de 45 ans : exonération des charges patronales de l’assurance sociale et des allocations familiales et une aide de 2000 euros
  • Effectuer une simulation sur l'outil dédié aux employeurs